Droit de la santé

Le cabinet PACAVOCAT accompagne et défend ses clients devant le tribunal civil, le tribunal administratif ou les commissions de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Nous traitons des problématiques relatives aux erreurs médicales, aux fautes médicales, aux infections nosocomiales ou iatrogènes, aux aléas thérapeutiques, et intervenons notamment sur des dossiers tels que :

• Structures d'exercices et contrats d'exercices en droit de la santé et droit médical
• Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
• Droit des marques et des brevets
• Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
• Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
• Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
• Conseil et accompagnement sur les questions d'autorisations sanitaires