Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
Publié le 12 Avril 2021
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
Publié le 12 Avril 2021
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Travail et social - Travail et social
Cotisations sociales : le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale opposable au 1er avril 2021
Publié le 12 Avril 2021
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Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1949
Publié le 12 Avril 2021
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Public - Public
Refus de renouvellement du contrat : quelles circonstances familiales peuvent constituer un motif légitime ?
Publié le 09 Avril 2021
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Affaires - Transport
Illustration des liens qui peuvent se nouer entre le droit domanial et le droit contractuel dans l’enceinte d’un port autonome
Publié le 09 Avril 2021
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Affaires - Transport
La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide,...
Publié le 09 Avril 2021
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Affaires - Transport
Au sommaire du DMF n° 834 d'avril 2021
Publié le 09 Avril 2021
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Pénal - Pénal
Recueil de renseignements socio-éducatifs : le service de la PJJ doit informer le mineur de son droit de se taire
Publié le 09 Avril 2021
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Pénal - Pénal
Chambre de l’instruction et droit de se taire : le Conseil constitutionnel a tranché
Publié le 09 Avril 2021
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Affaires - Commercial
Charges transférées au locataire : stricte application du contrat
Publié le 09 Avril 2021
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Pénal - Pénal
Écrou extraditionnel : la détention doit être mise en œuvre dans des conditions dignes
Publié le 08 Avril 2021
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Pénal - Pénal
Nullité des actes de procédure : un grief nécessaire
Publié le 08 Avril 2021
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Public - Public
Documents d’urbanisme et UTN : renforcement de leur évaluation environnementale
Publié le 08 Avril 2021
Image Par Gaétan Kerdranvat, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Public - Public
Contrôle des comptes et de la gestion de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) par la Cour des comptes ...
Publié le 08 Avril 2021
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Affaires - Affaires, Transport
Remboursement de droits antidumping : lignes directrices
Publié le 08 Avril 2021