Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
La DAJ publie une fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de...
Publié le 08 Juin 2021
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Affaires - Affaires
Condamnation pécuniaire d’un lanceur d’alerte et liberté d’expression
Publié le 08 Juin 2021
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Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire… simplifiée : limite des règles dérogatoires
Publié le 07 Juin 2021
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Travail et social - Travail et social
Les suites de l'enquête RH : Actions correctives et mesures disciplinaires
Publié le 07 Juin 2021
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Affaires - Affaires
Copie privée : nouveaux barèmes pour les appareils reconditionnés
Publié le 07 Juin 2021
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 287
Publié le 07 Juin 2021
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Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 521
Publié le 07 Juin 2021
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Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1957
Publié le 07 Juin 2021
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Affaires - Commercial
Contestation de créance : conséquence de l’absence de saisine du juge du fond
Publié le 04 Juin 2021
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Affaires - Affaires
Quelle procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte au sein du ministère de la Justice ?
Publié le 04 Juin 2021
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Pénal - Pénal
Prononcé et motivation des peines en matière correctionnelle : importantes précisions de la Cour de cassation
Publié le 03 Juin 2021
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Publié le 03 Juin 2021
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Public - Public
SNCF Gares & Connexions : une nécessaire réforme du modèle économique selon la Cour des comptes
Publié le 03 Juin 2021
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Affaires - Sociétés
Clause abusive réputée non-écrite : les associations peuvent bénéficier de certaines dispositions du droit de la consommation
Publié le 02 Juin 2021
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Public - Public
Fonction publique : quelle rémunération minimale en cas de titularisation d’un agent contractuel ?
Publié le 02 Juin 2021
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Public - Public
Procédure : précisions sur l’autorité de la chose jugée des décisions du juge répressif
Publié le 02 Juin 2021