Fils d'actualités juridiques

Image
Fiscalité - Fiscalité
Obligation d'établir des factures transfrontalières dans une langue spécifique : incompatibilité avec le droit de l'UE
Publié le 24 Juin 2016
Image
Affaires - Affaires, Banque et Finance
Projet de loi Sapin II : les apports de la commission des lois du Sénat
Publié le 24 Juin 2016
Image
Travail et social - Travail et social
Le licenciement d’un salarié moins de 15 jours après la dénonciation de faits de harcèlement est nul
Publié le 24 Juin 2016
Image
Affaires - Affaires
Éléments incorporels de l'actif immobilisé de l'entreprise : quels critères ?
Publié le 23 Juin 2016
Image
Public - Public
Hausse des tarifs réglementés de vente de l'électricité et principe de sécurité juridique
Publié le 23 Juin 2016
Image
Civil - Bien et patrimoine
Isolation extérieure et protection solaire : les dérogations au PLU précisées
Publié le 22 Juin 2016
Image
Affaires - Sociétés
Compensation équitable pour copie privée : "censure" par la CJUE du système espagnol financé par le budget général de l'État
Publié le 22 Juin 2016
Image
Affaires - Sociétés
Adoption du guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS
Publié le 22 Juin 2016
Image
Public - Public
Valoriser les ressources énergétiques de son territoire
Publié le 22 Juin 2016
Image
Affaires - Affaires
Les mesures de gel des avoirs explicitées
Publié le 22 Juin 2016
Image
Civil - Bien et patrimoine, Civil
Annulation juridictionnelle d'un refus de permis de construire : points de procédure
Publié le 22 Juin 2016
Image
Public - Public
Échelles portables, escabeaux et marchepieds : normes NF de sécurité
Publié le 22 Juin 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
Visite et saisies : l'inventaire doit comporter les copies
Publié le 22 Juin 2016
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Toute signification faite au majeur sous curatelle doit également l’être à son curateur
Publié le 22 Juin 2016
Image
Civil - Civil
Médicys agréée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Publié le 22 Juin 2016
Image
Pénal - Pénal
Lien de connexité entre plusieurs infractions commises à l'étranger : quid de l'application de la loi pénale française ?
Publié le 21 Juin 2016