Fils d'actualités juridiques

Image Par Carole JAMET, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Publication du registre public des trusts : vers la sécurité et la transparence fiscale ?
Publié le 12 Septembre 2016
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Civil - Bien et patrimoine, Civil
Adjudication forcée d'immeuble : validité du procès-verbal d'adjudication
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Charles CONSTANS, notaire stagiaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Clause testamentaire réputée non écrite pour atteinte au droit de demander le partage
Publié le 12 Septembre 2016
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Pénal - Pénal
Simplification des dispositions du Code de procédure pénale
Publié le 12 Septembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
​Sur la qualité de résident fiscal indonésien
Publié le 12 Septembre 2016
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Affaires - Affaires
Liens hypertextes et notion de communication au public
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Arnault SCHMIT, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire, doit profiter de la distribution des réserves ?
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Alice BARBARIT, Notaire stagiaire DSN
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transformation de société : pour ne pas abuser, poursuivez l’activité !
Publié le 12 Septembre 2016
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Public - Public
​Juge des référés préjugeant de l'issue du litige : violation du principe d'impartialité
Publié le 12 Septembre 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Date d'effet du changement de régime matrimonial en cas d'homologation judiciaire
Publié le 12 Septembre 2016
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Pénal - Pénal
​Précisions de la CJUE sur la protection contre l'extradition d'un citoyen de l'Union européenne
Publié le 09 Septembre 2016
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Civil - Civil
Sanction du non-respect du formalisme relatif à l'ordonnance sur requête
Publié le 09 Septembre 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés
Sur la prorogation de compétence du TGI en cas de demandes connexes de contrefaçon et de concurrence déloyale
Publié le 09 Septembre 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
DOSSIER SPÉCIAL PATRIMOINE 2016
Publié le 09 Septembre 2016
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Public - Public
Rejet de la demande de suspension d'un arrêté "anti-burkini"
Publié le 08 Septembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Contribution exceptionnelle sur l'IS : confirmation de la prise en compte du chiffre d'affaires réalisé uniquement par l'établissement stable
Publié le 08 Septembre 2016