Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Étrangers : application du régime de libération conditionnelle de droit commun en l'absence de mesure d'éloignement
Publié le 16 Septembre 2016
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Civil - Civil
Défaillance du système d’alarme : nature de l’obligation de l’entreprise de télésurveillance
Publié le 16 Septembre 2016
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Affaires - Commercial
Insuffisance d'actif : possibilité pour le juge-commissaire de désigner à tout moment un technicien
Publié le 15 Septembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
​La responsabilité du dirigeant compatible avec la responsabilité encourue par un ayant droit ?
Publié le 15 Septembre 2016
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Public - Public
Le rôle du maire face aux antennes-relais précisé par deux décrets
Publié le 15 Septembre 2016
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Public - Public
Réforme des CRFPA : avis favorable du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris
Publié le 15 Septembre 2016
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Travail et social - Travail et social
Numéro spécial Social Pratique Loi Travail
Publié le 15 Septembre 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés
Demande de dommages-intérêts en cas de rupture brutale de relations commerciales établies : compétence de la Cour d'appel de Paris
Publié le 14 Septembre 2016
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Public - Public
Ressortissant d'un pays non UE ayant la garde exclusive d'un mineur de l'UE : quelles justifications pour le refus de séjour...
Publié le 14 Septembre 2016
Image Par Alice BARBARIT, Notaire stagiaire DSN
Fiscalité - Fiscalité
Transformation de société : pour ne pas abuser, poursuivez l’activité !
Publié le 14 Septembre 2016
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Public - Public
Naturalisation : l'existence de revenus provenant principalement de l'étranger justifie le refus
Publié le 14 Septembre 2016
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Pénal - Pénal
Dispositions relatives à l'écrou extraditionnel : le Conseil constitutionnel valide en émettant des réserves
Publié le 14 Septembre 2016
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Affaires - Sociétés
​Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
Publié le 14 Septembre 2016
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Public - Public
En discussion à la rentrée au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Publié le 14 Septembre 2016
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Public - Public
Stockage d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium
Publié le 14 Septembre 2016
Image Par Caroline SCHWAB, notaire assistant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour
Publié le 14 Septembre 2016