Fils d'actualités juridiques

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Civil - Civil
Objets connectés, drones, robots : à nouveaux objets, nouvelles responsabilités ?
Publié le 31 Janvier 2017
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Public - Public
Influenza aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance
Publié le 31 Janvier 2017
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Public - Public
CEDH : la Suisse condamnée pour défaut d’examen suffisant du risque de mauvais traitement lors de l’expulsion d’un Tamoul
Publié le 31 Janvier 2017
Image Sophie Borenstein dirige le nouveau département fiscal du cabinet KGA Avocats
Fiscalité - Fiscalité
KGA Avocats crée un département fiscal et nomme à sa tête Sophie Borenstein
Publié le 31 Janvier 2017
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Public - Public
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes : les textes sont publiés
Publié le 31 Janvier 2017
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Public - Public
Modification du règlement de la profession de géomètre-expert
Publié le 31 Janvier 2017
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Travail et social - Travail et social
Loi « Travail » : Comment appliquer la réforme ?
Publié le 31 Janvier 2017
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1754
Publié le 30 Janvier 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Recouvrement d’une dette fiscale : conséquence de la conclusion d’un plan de règlement échelonné par un redevable solidaire
Publié le 30 Janvier 2017
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Pénal - Pénal
Mandat d'arrêt européen : résistance opposée par la personne recherchée et fixation d'une nouvelle date de remise
Publié le 30 Janvier 2017
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Public - Public
Intérêt à agir contre un arrêté portant déclaration d'insalubrité irrémédiable d'un immeuble
Publié le 30 Janvier 2017
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Pénal - Pénal
Non-conformité partielle de la loi relative à l'égalité et la citoyenneté : dispositions pénales
Publié le 30 Janvier 2017
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Civil - Civil
Partage de responsabilité entre un avocat et un notaire : sous condition !
Publié le 30 Janvier 2017
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Public - Public
Défaut d'information sur un risque lié à un examen de santé : indemnisation du préjudice moral d'impréparation
Publié le 27 Janvier 2017
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Pénal - Pénal
Caractérisation de la légitime défense : le résultat de l'action est indifférent
Publié le 27 Janvier 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce sans juge : l’émolument du notaire fixé à 42 €
Publié le 27 Janvier 2017