Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires, Sociétés
Bruxelles approuve une aide d’État en faveur d’un parc éolien en mer danois
Publié le 19 Avril 2017
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Public - Public
Fin de suspense pour Bruno Lasserre : l’ancien directeur de l’Autorité de la concurrence rejoint le gendarme de l’énergie
Publié le 19 Avril 2017
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Public - Public
Droit d'asile : renforcement de la protection des femmes nigérianes victimes de la traite
Publié le 19 Avril 2017
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Pénal - Pénal
Preuve contraire en matière contraventionnelle : le cas du témoignage à décharge
Publié le 19 Avril 2017
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Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers d'avril 2017
Publié le 19 Avril 2017
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Public - Public
Le niveau de risque d’influenza aviaire en France est diminué
Publié le 18 Avril 2017
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Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Lentille verte du Puy »
Publié le 18 Avril 2017
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Affaires - Sociétés
Publication du décret modifiant le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
Publié le 18 Avril 2017
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Pénal - Pénal
CEDH : une enquête lacunaire sur le meurtre d'un journaliste renommé constitue une violation du droit à la vie
Publié le 14 Avril 2017
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Public - Public
Utilisation abusive du STIC : le fonctionnaire de police ne peut se prévaloir de la liberté d’expression
Publié le 14 Avril 2017
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Pénal - Pénal
Demande de mesures complémentaires d'instruction par lettre recommandée : attention au délai !
Publié le 13 Avril 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Labels et conventionnement dans le domaine de la création artistique
Publié le 13 Avril 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Régularité de l’AMR qui omet de faire référence à une lettre notifiée au contribuable réduisant les droits mis à sa...
Publié le 13 Avril 2017
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Public - Public
Relèvement du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales
Publié le 13 Avril 2017
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Public - Public
CSPRT du 2 mai prochain : demandez le programme !
Publié le 12 Avril 2017
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Public - Public
Nouveau coup d'accélérateur pour la République numérique avec l’ouverture du service public de la donnée
Publié le 12 Avril 2017