Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Bien et patrimoine, Civil
Absence de responsabilité de l’agent immobilier tenu dans l’ignorance du projet de son client
Publié le 21 Avril 2017
Image
Pénal - Pénal
Précisions sur la formation préalable et l'armement des agents de la police municipale et des gardes champêtres
Publié le 21 Avril 2017
Image Souade Bouchene, avocat associée, et Thomas Baudoin, avocat, Cabinet Fromont Briens
Travail et social - Travail et social
Budget du CE : 641, un compte à rebours de la sécurité juridique
Publié le 20 Avril 2017
Image Emmanuel Macron, candidat d'En Marche ! à la Présidentielle 2017
Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – Emmanuel Macron, candidat d'En Marche ! : « Rendre la justice plus lisible et plus accessible »
Publié le 20 Avril 2017
Image François Fillon, candidat LR à la Présidentielle 2017
Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – François Fillon, candidat LR : « La justice française est en crise et doit être réformée »
Publié le 20 Avril 2017
Image Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise
Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise : « Nous sommes contre toute ubérisation du droit »
Publié le 20 Avril 2017
Image Benoît Hamon, candidat du PS à la Présidentielle 2017
Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 - Benoît Hamon, candidat du PS : « Je veux rattraper les autres grands pays européens en matière de...
Publié le 20 Avril 2017
Image Marine Le Pen, candidate du FN à la Présidentielle 2017
Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 - Marine Le Pen, candidate du FN : « Notre justice doit s'engager dans un vaste élan de modernisation...
Publié le 20 Avril 2017
Image Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Civil - Bien et patrimoine
Le (vaste) programme de travail du futur ministre de la Justice…
Publié le 20 Avril 2017
Image
Public - Public
Déchets de chantier : le TA de Paris invalide le plan de gestion francilien
Publié le 20 Avril 2017
Image
Pénal - Pénal
Mise en danger d'autrui : exposition à un risque de cancer et la défaillance de l'employeur dans la mise en œuvre...
Publié le 20 Avril 2017
Image
Civil - Civil, Bien et patrimoine
Litige entre architectes : conciliation préalable obligatoire
Publié le 20 Avril 2017
Image
Public - Public
Extension des pouvoirs de police du préfet de police de Paris sur les emprises des aéroports parisiens
Publié le 20 Avril 2017
Image
Pénal - Pénal
Conditions de détention et délai de comparution : pas de violation de la Convention européenne
Publié le 20 Avril 2017
Image
Public - Public
La réforme du droit des contrats en pratique
Publié le 19 Avril 2017
Image Mathieu FONTAINE, Didier FROGER et Sylvain JUILLET
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dématérialisation et authenticité : quelles perspectives pour l'acte notarié ?
Publié le 19 Avril 2017