Fils d'actualités juridiques

Image
Fiscalité - Fiscalité
Cession à l'Etat ou à une collectivité territoriale d'un immeuble en vue d'acquitter une dette fiscale : exclusion de la TVA
Publié le 31 Mai 2017
Image Bourse de Paris
Affaires - Banque et Finance
Des émissions obligataires plus attractives en France ?
Publié le 31 Mai 2017
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1771
Publié le 31 Mai 2017
Image
Affaires - Affaires
Publication de diverses mesures de simplification pour les entreprises
Publié le 31 Mai 2017
Image
Public - Public
Les nouvelles attributions du ministère de la Transition écologique et solidaire
Publié le 31 Mai 2017
Image
Public - Public
Activités politiques de ressortissants soudanais ouvrant droit à l'asile : deux appréciations
Publié le 31 Mai 2017
Image
Affaires - Sociétés
Régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
Publié le 30 Mai 2017
Image
Public - Public
Fabrication, présentation et vente des produits du tabac : le Conseil d'Etat saisit la CJUE de trois questions préjudicielles
Publié le 30 Mai 2017
Image
Public - Public
Délégation du service public de l'eau potable d'une commune : illégalité de la sollicitation d'offres conditionnelles
Publié le 30 Mai 2017
Image François Bayrou, ministre de la Justice
Pénal - Pénal
Attributions du garde des Sceaux : justice et aide aux victimes
Publié le 29 Mai 2017
Image
Public - Public
Médicaments vétérinaires : extrapolation des LMR
Publié le 29 Mai 2017
Image
Public - Public
Production, avant la clôture de l’instruction, d’un mémoire soulevant un nouveau moyen
Publié le 29 Mai 2017
Image
Public - Public
Etablissements privés sous contrat : le RAPO sur la contribution obligatoire des communes ne concerne que les litiges nés à compter...
Publié le 29 Mai 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Provisions pour dépréciation sur encours douteux : déductibilité du résultat imposable
Publié le 29 Mai 2017
Image
Civil - Civil
Maintien du créancier nanti en possession de la créance nantie : pas d’interruption de la prescription
Publié le 29 Mai 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Calcul du salaire différé en cas d'ascendants coexploitants ou exploitants successifs
Publié le 29 Mai 2017