Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’IGP « Saucisse de Morteau » / « Jésus de Morteau »
Publié le 06 Juillet 2017
Image
Public - Public
Labels rouges concernant des volailles : nouveaux cahiers des charges homologués
Publié le 06 Juillet 2017
Image
Affaires - Commercial
Refus de l’agent commercial de conclure un nouveau contrat : droit à l’indemnité de cessation de contrat
Publié le 06 Juillet 2017
Image
Public - Public
Recours des tiers contre le refus de mettre fin à contrat administratif : irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir
Publié le 06 Juillet 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Vérification de comptabilité et constat d’infractions à des dispositions légales
Publié le 06 Juillet 2017
Image
Pénal - Pénal
De la motivation par les juges du fond du prononcé d'une peine complémentaire d'interdiction de gérer de 5 ans
Publié le 05 Juillet 2017
Image
Public - Public
Le Parlement européen se saisit de la problématique de l’obsolescence programmée des produits
Publié le 05 Juillet 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les salaires : inclusion dans l'assiette des rémunérations des membres du directoire
Publié le 05 Juillet 2017
Image
Affaires - Affaires
Mise en scène d'un opéra : sur l'atteinte au droit moral des auteurs de l'œuvre première
Publié le 05 Juillet 2017
Image
Pénal - Pénal
Délai pour verser la consignation : cas où le terme fixé est un jour non ouvrable
Publié le 05 Juillet 2017
Image
Affaires - Sociétés
Interconnexion des registres de commerce de l’Union européenne
Publié le 05 Juillet 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Transparence fiscale : le Forum mondial rend sa copie (provisoire)
Publié le 05 Juillet 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Report du prélèvement à la source : le point sur les conséquences pratiques
Publié le 05 Juillet 2017
Image
Affaires - Sociétés
Action en responsabilité du dirigeant : point de départ de la prescription
Publié le 05 Juillet 2017
Image
Public - Public
Procédure d'avertissement à l'encontre d'un magistrat et respect des droits de la défense
Publié le 05 Juillet 2017
Image
Public - Public
Expulsion d'un étranger et appréciation de la disproportion par la CEDH
Publié le 05 Juillet 2017