Fils d'actualités juridiques

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Pénal - Pénal
État d'ivresse du prévenu : conséquence sur la notification des droits et la responsabilité pénale
Publié le 11 Juillet 2017
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Civil - Personnes et familles
Contrôle des frais d'annulation demandés par les compagnies aériennes au regard de leur caractère abusif
Publié le 10 Juillet 2017
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Affaires - Commercial
Extension de procédure et avertissement du créancier titulaire d'une sûreté
Publié le 10 Juillet 2017
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Fiscalité - Fiscalité
CIR : inéligibilité des dépenses relatives à des opérations localisées au sein d'un Etat tiers à l’UE
Publié le 10 Juillet 2017
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Pénal - Pénal
Vol de fichiers informatiques librement accessibles
Publié le 10 Juillet 2017
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Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de surveillance et de protection en France et en Belgique
Publié le 10 Juillet 2017
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 435
Publié le 10 Juillet 2017
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1777
Publié le 10 Juillet 2017
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Affaires - Affaires
Droit des marques et usage par un tiers
Publié le 07 Juillet 2017
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Affaires - Commercial
Liquidation et demande d'attribution judiciaire d'un immeuble hypothéqué
Publié le 07 Juillet 2017
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Public - Public
Obligation pour l'employeur public de réparer intégralement le préjudice causé par des violences subies par un agent dans l'exercice de...
Publié le 07 Juillet 2017
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Public - Public
Arrêté municipal "anti-burkini" : décision adaptée aux risques avérés de troubles à l'ordre public
Publié le 07 Juillet 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mesure de protection juridique et choix de l'avocat
Publié le 07 Juillet 2017
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Pénal - Pénal
Quid de la présence du prévenu lors de l'examen médical de la victime par l'expert ?
Publié le 07 Juillet 2017
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Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’IGP « Ail blanc de Lomagne »
Publié le 06 Juillet 2017
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Public - Public
Nouvelle IGP enregistrée en France « Bulot de la Baie de Granville »
Publié le 06 Juillet 2017