Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Banque et Finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er mars 2023
Publié le 09 Mars 2023
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Évolutions des rubriques, nouvelles prescriptions : les activités déchets et traitement du bois changent dans la nomenclature des ICPE
Publié le 07 Mars 2023
Image Par Clément Ravel et Carla Roth, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
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L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses concurrents jugée légale par le Conseil d’État
Publié le 06 Mars 2023
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Pesticides : modifications des limites maximales de résidus
Publié le 06 Mars 2023
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Novel food : canarium Ovatum Engl.
Publié le 06 Mars 2023
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« Trentième indivisible » : le Comité européen des droits sociaux dénonce une limitation du droit de grève contraire au...
Publié le 02 Mars 2023
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Novel food : nouvelles autorisations de mise sur le marché
Publié le 02 Mars 2023
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AOP : enregistrement de la Châtaigne des Cévennes
Publié le 02 Mars 2023
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Dispense de conclusions du rapporteur public : précisions sur l’information des parties
Publié le 01 Mars 2023
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Laboratoires agréés en droit de l’alimentation : coordonnées actualisées sur le site du ministère de l’agriculture
Publié le 01 Mars 2023
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Aides d’État : une mesure d’aide française d’un montant de 1,4 Md€ en faveur d’Air France autorisée par la Commission
Publié le 27 Février 2023
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Flamanville 3 : les recours des associations à la peine
Publié le 25 Février 2023
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Location meublée de courte durée : le sous-locataire est responsable du changement de destination de l’immeuble malgré l’autorisation octroyée par...
Publié le 23 Février 2023
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Fonction publique : publication de deux décrets relatifs aux recrutements dans la police municipale
Publié le 22 Février 2023
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Les plateformes industrielles sont 4 désormais
Publié le 22 Février 2023
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Désistement d’instance : attention à ne pas dépasser la date de clôture de l’instruction !
Publié le 22 Février 2023