Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Sociétés
Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !
Publié le 22 Juin 2023
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Public - Public
Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation : régles actualisées
Publié le 21 Juin 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Actualisation des commentaires administratifs relatifs à l’application de la demi-part de quotient familial aux conjoints survivants d’anciens combattants
Publié le 19 Juin 2023
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Affaires - Banque et Finance
La BCE relève encore ses taux d’intérêt
Publié le 19 Juin 2023
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Civil - Civil
Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi anti-squat
Publié le 19 Juin 2023
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Public - Public
Artificialisation des sols : deux décrets en cours d’adoption
Publié le 15 Juin 2023
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Public - Public
Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées
Publié le 13 Juin 2023
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Public - Public
Compétence en premier et dernier ressort du TA : nouvelles précisions du Conseil d’État
Publié le 07 Juin 2023
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Public - Public
Achats de gaz : obligation pour les fournisseurs de participer à la procédure d’agrégation de la demande
Publié le 07 Juin 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Crypto-actifs : accord du Conseil Ecofin sur la proposition de directive « DAC 8 »
Publié le 07 Juin 2023
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Public - Public
Mise en place de la Commission de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en...
Publié le 07 Juin 2023
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Affaires - Banque et Finance
Aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Publié le 07 Juin 2023
Image Margot Fritsch et Daphné Lacroix, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Affaires - Affaires, Sociétés
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
Publié le 07 Juin 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : Bercy publie ses commentaires !
Publié le 05 Juin 2023
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Affaires - Sociétés
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Publié le 05 Juin 2023
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Public - Public
Sécheresse : les ICPE devront aussi faire des efforts
Publié le 01 Juin 2023