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Les conséquences économiques des actes des autorités de régulation

Public - Public
31/08/2016
Le Club des régulateurs de la Fondation Paris-Dauphine a publié cet été la synthèse de la conférence organisée en collaboration avec l'Université Paris-Ouest Nanterre La Défense sur une thématique au coeur de l'actualité jurisprudentielle : « Les conséquences économiques des actes des autorités de régulation ».
Deux décisions d’assemblée du Conseil d’État du 21 mars 2016 ont consacré l'ouverture du recours contre les actes de droit souple des autorités de régulation. L’effet économique de l’acte de «soft law»  a été ce faisant érigé en critère de recevabilité du recours. Ce document offre une synthèse des présentations et des échanges qui ont animé la conférence qui s'est tenue le 28 juin 2016.
 
L'évènement comptait parmi ses éminents intervenants :
  • Claudie Boiteau ;
  • Guy Canivet ;
  • Vincent Daumas ;
  • Laurence Folliot-Lalliot ;
  • Arnaud See
Lire la synthèse.