Les conséquences économiques des actes des autorités de régulation
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15/06/2016
Le Club des régulateurs de la fondation Paris-Dauphine propose, en partenariat avec l'Université Paris-Ouest Nanterre, une conférence sur les conséquences économiques des actes des autorités de régulation. La thématique a notamment été inspirée par les deux décisions du Conseil d'État du 21 mars dernier qui seront abordées.
Conférence : Mardi 28 juin de 17h à 19h, Salle Raymond Aron, Univesité Paris-Dauphine.
INTERVENTIONS :
La prise en compte des effets économiques dans le contentieux de la régulation
Guy Canivet | Ancien président de la Cour de cassation et Ancien membre du Conseil constitutionnel
Les effets économiques des actes de droit souple comme critère de recevabilité des recours contentieux
Vincent Daumas | Conseiller d’Etat
DISCUTANTS:
Claudie Boiteau, professeur à l’Université Paris-Dauphine
Laurence Folliot-Lalliot, professeur à l’Université Paris Ouest
Arnaud Sée, professeur à l'université de Picardie
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