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Motifs de récusation des juges : exit les décisions défavorables à un justiciable !

Civil - Civil

11/09/2017

L'article 341 du Code de procédure civile prévoit la récusation d'un juge pour des causes déterminées par l'article L. 111-6 du Code de l'organisation judiciaire. Le simple fait d'avoir rendu des décisions défavorables à un justiciable ne peut en aucun cas constituer un motif de récusation à l'encontre d'un magistrat, dès lors que les voies de recours peuvent utilement être mises en oeuvre.

Telle est la solution retenue le 3 août dernier par un arrêt de la cour d'appel de Paris (en ce sens, Cass. 2^e civ., 24 nov. 2016, n° 16-01.646, P+B et Cass. 2^e civ., 21 janv. 2016, n° 15-01.541, P+B). En l'espèce, la requête faisait état de l'inimitié persistance du juge des libertés et de la détention de Meaux qui rendrait systématiquement des décisions défavorables à l'égard de M. K. et n'entendrait pas dénier sa compétence malgré la récusation dont il fait l'objet.

Après avoir énoncé le principe susvisé, la cour d'appel retient que, faute d'étayer par des motifs précis l'inimitié développée par le juge des libertés et de la détention de Meaux dans ses décisions, le requérant ne justifie pas du bien-fondé de sa requête comme l'exige l'article 344 du Code de procédure civile.

Par Aziber Seïd Algadi