De l’octroi de la prime spéciale d'installation

Une prime spéciale d’installation (PSI) est attribuée aux fonctionnaires qui, à l’occasion de leur accès à un premier emploi dans une collectivité territoriale reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans l’une des communes de la région Île-de-France ou composant la communauté urbaine de Lille.

L’article 1^er du décret n° 2017-1137 du 5 juillet modifie l’article 1^er du décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la PSI qui est attribuée à ces fonctionnaires territoriaux, par référence aux indices fixés pour les fonctionnaires d’État (D. n° 89-259, 24 avr. 1989, art. 1^er) : ainsi, seuls peuvent bénéficier de cette prime les agents nommés dans un grade dont l'indice afférent au premier échelon est, au jour de la titularisation des intéressés, inférieur à l'indice brut 435 - indice brut de référence au 1^er janvier 2017 - et dont l'indice afférent au dernier échelon est égal au plus à l'indice brut 821.

De plus, ledit décret du 5 juillet complète ce même article en spécifiant que la prime spéciale d'installation peut être allouée aux anciens agents contractuels de la Fonction publique, sous réserve d'un changement de résidence administrative.