Précisions réglementaires sur le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
C'est ainsi qu'aux termes de l'article 1er du décret du 3 mai 2017, le Conseil, présidé par le Premier ministre, a pour fonction « de faciliter le dialogue entre les administrations publiques et les chercheurs en sciences humaines et sociales et de contribuer à la valorisation des résultats de la recherche en sciences humaines et sociales et à leur réutilisation au bénéfice des politiques publiques de prévention et de lutte contre la radicalisation ». Il dispose dans ce cadre du pouvoir de proposer toute mesure visant à améliorer les politiques publiques en la matière.
L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) assure le secrétariat général du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation, qui a vocation à se réunir une fois par trimestre.
Le décret du 3 mai 2017 détermine également la composition de ce conseil scientifique, marqué par la diversité fonctionnelle de ses membres et la pluridisciplinarité.
D'un point de vue institutionnel, il comprend notamment :
- des représentants de plusieurs ministères (Éducation nationale, Enseignement supérieur, Défense, Justice, Affaires sociales) ;
- plusieurs autres autorités, telles que le directeur général de la police nationale, le commissaire général à l'égalité des territoires, le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Sont également nommés, pour deux ans :
- quatre représentants d'associations d'élus locaux y sont également associé, nommés sur propositions de l'association régions de France, de l'assemblée des départements de France, de l'association France urbaine et de l'association des maires de France ;
- un président d'université, nommé sur proposition de la conférence des présidents d'université, ou son représentant ;
- treize personnalités qualifiées, nommées en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales, sur proposition du ministre chargé de la Recherche.
Enfin, un député et un sénateur peuvent être désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat.
