L’approbation de la substance active de produits phytopharmaceutiques prosulfuron est prolongée.
La substance active prosulfuron est actuellement inscrite à l’annexe, partie A du règlement UE n° 540/2011 à l’entrée 31.
Son approbation est prolongée de 7 ans conformément au règlement UE n° 2017/375 du 2 mars 2017. À partir du 1er mai 2017 jusqu’au 30 avril 2024, le prosulfuron sera inscrit à l’entrée 6 de l’annexe, partie E du règlement UE n° 540/2011 fixant la liste des substances actives dont la substitution est envisagée.
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