Diffamation : L'Appréciation du Contexte par la Cour de Cassation
La diffamation suppose l’imputation d’un fait précis et déterminé, portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Une récente décision de la Cour de cassation, rendue le 25 février 2025, vient rappeler l’importance du contexte dans l’appréciation de la précision du fait imputé.
Les faits de l’affaire
Un ouvrage publié en 2019 contenait des passages attribuant à un individu un parcours délinquant. À la suite d’une plainte avec constitution de partie civile, l’auteur et l’éditeur de l’ouvrage ont été poursuivis pour diffamation publique envers un particulier et complicité.
Après une relaxe en première instance, la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 29 juin 2023, a confirmé cette décision. Elle a jugé que, bien que la personne visée ait été identifiable et que les propos la qualifiant de « professionnel du crime » ou de « délinquant reconnu » portaient sur sa personnalité, ils ne comportaient pas de faits suffisamment précis pour caractériser la diffamation. Selon la cour, ces déclarations relevaient plutôt d’un jugement de valeur ou d’une possible injure, mais non d’une imputation factuelle.
L’intervention de la Cour de cassation
La partie civile a alors formé un pourvoi en cassation, arguant que la qualification de délinquant ou de criminel constitue en soi une diffamation, même en l’absence de précision sur les faits reprochés.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a censuré l’arrêt d’appel, estimant que l’imputation d’un fait précis et déterminé peut résulter de propos déguisés, dubitatifs ou insinuants. Elle rappelle que les juges du fond doivent apprécier ces propos dans leur contexte global, en vérifiant si ceux-ci contiennent les éléments constitutifs de la diffamation.
Dans cette affaire, la Cour a jugé que les termes employés sous-entendaient une condamnation pénale de la personne visée. Dès lors, ils constituaient bien une imputation d’un fait précis de nature à porter atteinte à son honneur. L’arrêt d’appel a donc été cassé et l’affaire renvoyée devant une autre formation de la Cour d’appel de Paris.
Une confirmation des principes fondamentaux
Cette décision illustre la rigueur du contrôle opéré par la Cour de cassation en matière de diffamation. Elle rappelle que même une insinuation peut constituer une imputation diffamatoire, dès lors qu’elle permet d’identifier objectivement les faits reprochés à la personne visée.
En pratique, les auteurs et éditeurs doivent donc faire preuve d’une grande vigilance dans leurs publications, le contexte et la formulation des propos pouvant être déterminants pour la qualification de diffamation.
