Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : le texte est publié
Pour rappel, cette nouvelle loi tend à favoriser la production d’électricité à partir de sources renouvelables, particulièrement l’énergie éolienne et solaire. Pour cela, le texte assouplit les procédures administratives d’implantation de ces projets, augmente le foncier disponible, et prévoit une planification du développement des énergies renouvelables en collaboration étroite avec les élus locaux. Les principaux dispositifs mis en place par cette nouvelle loi ont été décryptés pour vous au fil des dernières Actualités qui leur ont été consacrées.
Retrouvez ces analyses via les liens ci-dessous :
- Loi énergie renouvelable : le Conseil constitutionnel s’est prononcé !
- Loi énergie renouvelable : quels changements côté financements participatifs ?
- Loi énergies renouvelables : impact des zones d’accélération sur les procédures administratives
- Loi énergies renouvelables : retour sur les dispositions permettant la limitation de l’installation de projets d’énergie renouvelable
- Loi énergies renouvelables : retour sur la procédure de création des zones d’accélération des énergies renouvelables
- Loi relative aux énergies renouvelables : le texte est définitivement adopté !
C'est maintenant au tour du projet de loi relatif à l’accélération du nucléaire, ou plus précisément, à l'accélaration des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, d'être débattu à l'assemblée.
