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Redevance pour pollutions diffuses : projet d’actualisation de la liste des substances concernées

Public - Public

21/10/2021

Un projet d’arrêté actuellement objet d’une consultation publique prévoit de modifier la liste des substances classées dans l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses telle que définie à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement afin de procéder à l’actualisation annuelle de ladite liste.

Ce projet d’arrêté se fonde sur les dernières connaissances scientifiques et notamment sur la récente publication de l’ATP 15 (Adaptations au Progrès Technique) qui mettra à jour, à compter du 1^er mars 2022, l’annexe IV du règlement n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges modifié dit « CLP ». La mention la plus élevées attribuée à la substance est utilisée pour définir la catégorie de taxation.

Une note de présentation permet d’identifier aisément les modifications envisagées pour l’année 2022 par rapport à 2021 (Ann. 2).

Ainsi, les substances suivantes intègreraient l’arrêté en raison de leur mention de danger :

Dodemorphe
Formétanate-chlorhydrate
Disulfure de diméthyle (DMDS)
Oxathiapiproline
Méfentrifluconazole
Fenpicoxamide
Fluroxypyrméptyl
Penflufen

Les substances suivantes changeraient de catégorie :

Bromuconazole
Foramsulfuron
Hymexazol
Mésotrione
Pyrimiphos-méthyl
Quinmérac
Thiencarbazone-méthyl
Fluxapyroxad
Sedaxane
Diméthomorphe
Etoxazole
Isopyrazam
Flumétraline

Enfin, les substances suivantes ne seraient plus classées dans l’arrêté, car elles ne sont pas identifiées dans les règlements d’approbation des substances actives entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques :

Dicamba dimethylammonium
Prochloraze-manganèse

La consultation publique sur ce projet prendra fin le 8 novembre 2021.

Pour aller plus loin

Voir sur le sujet, Le Lamy Environnement - L'eau, étude 128.