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La Revue Lamy Droit civil d'octobre est en ligne !

Public - Public
04/10/2021
À la Une ce mois-ci, Un point sur le régime de responsabilité nucléaire, par Emmanuèle LUTFALLA et Alice DECRAMER.
Au sommaire :
  • Quand le droit civil des biens est mis au service de l’inscription du Baiser de Brancusi au titre des monuments historiques, par Adeline THOBIE,
  • Vente par adjudication d’immeubles « à la barre » : nature de la garantie à remettre pour porter valablement les enchères, par Jean-François FENAERT,
  • 30 : le nombre d’actions de groupe introduites à ce jour en France, par Maria José AZAR-BAUD,
  • Quelques tendances sur la réparation du dommage causé par une infraction devant les juridictions pénales : réparation intégrale ou surindemnisation, voire pénalité déguisée ? par Rodolphe MESA.
Mais aussi :
  • Pas de confirmation tacite de la nullité du pacte commissoire illicite pour absence de connaissance du vice par les vendeurs, par Constance LEHMAN,
  • La protection du bénéficiaire d’un cautionnement réel hypothécaire contre l’écoulement du temps, par Michael TOTA,
  • Un nouvel outil de protection des consommateurs-emprunteurs défaillants : l’obligation de mise en demeure par le prêteur, par Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE.
Bonne lecture !