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Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?

Public - Public
22/06/2021
Composition, étiquetage et communication : quelles précautions prendre ?
Objectifs
Faire le point sur le statut réglementaire des compléments alimentaires et les textes européens
Connaître le statut des ingrédients, des additifs et plus particulièrement des plantes
Savoir communiquer, alléguer en respectant la réglementation
Enregistrer des compléments alimentaires en Europe

Programme

Introduction

 

 

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

 

Statut des compléments alimentaires

 

 

  • Définition des compléments alimentaires en Europe
  • Comparaison avec les produits à statuts proches : médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques

 

Décryptage de la composition des compléments alimentaires

 

 

  • Paquet agents améliorants : additifs, arômes, enzymes, + auxiliaires technologiques
  • Vitamines et minéraux : quelles règles respecter ? Formes d'apport, doses
  • Substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique
    • Exemples : omega 3, coenzyme Q10
  • Plantes : exemples de 2 pays
    • L'arrêté français plantes et ses annexes : plantes autorisées en France, conditions d'utilisation, dossier à tenir à disposition des autorités de contrôle
    • L'arrêté royal belge : plantes autorisées et conditions d'utilisation
  • Novel Food : définition

 

Etiquetage des compléments alimentaires

 

 

  • Le Règlement INCO :
    • Champs d'application
    • Mentions obligatoires d'étiquetage
  • Les mentions complémentaires spécifiques aux compléments alimentaires

 

Le règlement allégations nutritionnelles et de santé : comment communiquer sur les étiquetages mais aussi sur le site Internet ?

 

 

  • Champ d'application
  • Les allégations nutritionnelles (sources de protéines, sans sel) : quelles sont les conditions d'utilisation ?
  • Les allégations de santé : où en est le processus d'évaluation ?
    • allégations autorisées pour les substances nutritionnelles et physiologiques
    • cas des allégations pour les plantes

 

Notification / enregistrement

 

 

  • Comment s'applique cette particularité des compléments alimentaires en Europe ?
  • Les types de procédures : notification ou enregistrement ?
  • La reconnaissance mutuelle : comment faire reconnaître un produit d'un Etat Membre à un autre ?
  • L'export : comment obtenir un CVL (Certificat de Vente Libre) ?

 

Notions de qualité

 

 

  • Les textes applicables en alimentaire
  • Les guides

 

Synthèse de la journée de formation et conclusion

 

 

Conclusion

 

 

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression
Toutes les informations et inscription ICI