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« Rebondir avec les marchés publics » : un guide de la DAJ pour favoriser la relance économique des entreprises

Public - Public
26/05/2021
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié le 10 mai 2021 un guide intitulé « Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises – Rebondir avec les marchés publics », présentant les dispositions adoptées par le gouvernement pour faciliter la commande publique dans le contexte de la crise économique et sanitaire de la Covid-19.
Les mesures présentées dans le guide sont :
– la réévaluation des seuils dans le but de simplifier les achats publics ;
– l’assouplissement des règles pour candidater ;
– les mesures spécifiques favorisant l’accès des TPE et PME à la commande publique.

Le guide peut être consulté dans son intégralité sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (ici).
 
Pour aller plus loin
Pour des développements détaillés en matière de contrats de la commande publique, voir Le Lamy Droit public des affaires, nos 1043 et suivants.